BIEN VERROUILLÉE, DES INCIDENTS SONT ÉVITÉS.

Les propriétaires d'armes à feu doivent se conformer aux lois fédérales, provinciales et municipales liées à la possession, l'entreposage, le transport et le maniement des armes à feu. Ces mesures sont en place pour assurer votre sécurité et celle de vos proches.

Vous trouverez ici des règles et des conseils concernant les armes à feu dites « sans restriction », c'est-à-dire les fusils et les carabines communément utilisés pour la chasse ou le tir à la cible. 

Prenez le temps de les lire, ça peut sauver des vies.

Verrouillage

ARMEZ-VOUS DE PRUDENCE

Les dispositifs les plus communs pour verrouiller une arme à feu sont les sûretés de détente et les câbles de sécurité. Ils fonctionnent au moyen d'une clé ou d'une combinaison et empêchent l'arme de tirer.


Choisissez le meilleur dispositif de verrouillage pour votre arme à feu, selon son mécanisme.Tous les dispositifs ne conviennent pas à toutes les armes à feu. 

L'EXCEPTION POUR LES ARMES À VERROU

La loi accepte qu'on retire le verrou d'une arme à verrou pour la rendre inopérante, à défaut d’installer un dispositif de verrouillage. Dans ce cas, on doit entreposer le verrou de cette arme à feu dans un lieu différent.

Transport

VERROUILLEZ-LA, PARTOUT OÙ VOUS ALLEZ.

De nombreuses règles encadrent le transport d'armes à feu. Mais pourquoi se casser la tête? Le plus simple est de verrouiller avec une sûreté de détente ou un câble de sécurité toutes les armes à feu que vous transportez et de les ranger dans un étui ou un compartiment opaque que l’on verrouille aussi. Vos armes à feu doivent être non chargées et leurs munitions doivent être transportées séparément.

Vehicule Utilitaire

DANS VOTRE VÉHICULE

Peu importe le type de véhicule que vous utilisez (auto, bateau, aéronef), votre arme à feu doit être non chargée en tout temps. De plus, elle doit être verrouillée et rangée dans le coffre de votre véhicule, s’il est laissé sans surveillance. Si votre véhicule n'a pas de coffre, vous devez vous assurer que les portes sont verrouillées et que votre arme à feu n'est pas visible.

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INTERDITE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS

Au Québec, il est interdit de transporter une arme à feu dans les transports publics tel qu’un autobus de ville, un autobus scolaire ou le métro. Des conditions particulières existent concernant les traversiers, trains, avions ou autocars interurbains. Informez-vous auprès du transporteur.

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QUELQUES EXCEPTIONS

Il est permis de transporter une arme à feu à bord d'un taxi ou d'un transport nolisé, si ce dernier sert exclusivement à un groupe qui souhaite exercer une activité permise par la loi. Dans tous les cas, l'arme à feu doit être non chargée, verrouillée et bien rangée dans un étui opaque.

*

Pour en savoir plus, informez-vous auprès du bureau du Contrôleur des armes à feu du Québec – Sûreté du Québec au 1-800-731-4000 (demandez le bureau du Contrôleur pour le Québec).

Entreposage

UN CHASSEUR SACHANT CHASSER RANGE SON ARME.

Que ce soit à la maison ou au camp de chasse, vos armes à feu doivent être entreposées de façon sécuritaire : non chargée, inopérante et les munitions dans un lieu à part. Utilisez un dispositif de verrouillage (sûreté de détente ou câble de sécurité).

Munitions

Si vous n'avez pas de dispositif de verrouillage

Votre arme à feu doit alors être rangée dans un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillée qui ne peut pas être forcé facilement. Par exemple, utilisez un coffre-fort ou une armoire de sécurité.

MUNITIONS

La loi permet que des munitions puissent être à proximité de l'arme à feu seulement si cette dernière n'est pas exposée, ET si les munitions sont dans un contenant ou un compartiment bien verrouillé et qu'on ne peut forcer facilement.

Il est bon se rappeler que le simple fait d'éloigner les armes à feu et leurs munitions permet d'éviter des accidents et des tragédies.

PRÉVENTION DU SUICIDE

Un grand nombre des suicides par arme à feu sont commis avec une arme n’appartenant pas à la personne en détresse. Une arme à feu verrouillée et mise sous clef augmente le délai entre l’intention de poser un geste suicidaire et le passage à l’acte, et peut permettre à la personne de réévaluer sa décision et d’y renoncer.

Manipulation

DES PRÉCAUTIONS QUI SAUVENT DES VIES.

Quand vient le temps de manipuler une arme à feu, on ne prend jamais trop de précautions. Voici quelques conseils faciles à suivre pour éviter un incident regrettable à la chasse comme à la maison.

LES 4 RÈGLES VITALES DE LA CHASSE

Voici quatre règles importantes pour s’assurer que votre arme à feu est maniée de façon sécuritaire.

  1. 1. Traitez toute arme à feu comme si elle était chargée.
  2. 2. Pointez toujours votre arme à feu dans une direction sécuritaire.
  3. 3. Tenez le doigt éloigné de la détente et à l’extérieur du pontet.
  4. 4. Ouvrez le mécanisme et assurez-vous que l’arme à feu ne contient aucune munition.

LA BLAGUE À NE JAMAIS FAIRE

Il ne faut jamais pointer une arme à feu en direction d'une personne. Utilisez une paire de jumelles et non la lunette de visée pour identifier des personnes, des animaux ou des objets. Le fait de pointer une arme à feu en direction d'une personne peut entraîner une poursuite judiciaire.

PROUVEZ QUE VOTRE ARME N'EST PAS CHARGÉE

Ne présumez jamais que votre arme à feu est non chargée ou qu’elle a été entreposée déchargée. Pour en être certain, utilisez la méthode P.R.OU.V.E. Elle est facile à apprendre et rapide à exécuter.

  • Pointez l’arme à feu dans la direction la plus sécuritaire.
  • Retirez toutes les munitions de l’arme à feu.
  • OUvrez le mécanisme pour vous assurer que la ou les chambres sont vides.
  • Vérifiez le trajet d’alimentation.
  • Examinez l’âme du canon.
Permis de chasse
Permis de chasse

EST-CE QUE VOTRE PERMIS EST ENCORE VALIDE?

Vous devez être détenteur d’un permis de possession et d'acquisition d'arme à feu (PPA) valide pour posséder une arme à feu, au moment de vous départir de votre arme à feu, tout comme au moment de vous procurer des munitions.

Saviez-vous qu'il est interdit de donner, prêter, vendre, échanger, céder ou livrer une arme à feu à une personne, à moins qu'elle ne présente son permis de possession et d'acquisition d’arme à feu?

 

COMMENT VÉRIFIER?

Pour vous assurer de la validité d'un permis de possession et d'acquisition d'arme à feu (PPA) ou pour répondre à toutes vos questions concernant les transferts d'armes à feu, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1 800 731-4000 ou à cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca.

À la chasse

LA NUIT, ON RANGE SON ARME.

Les règles qui encadrent la chasse au Québec limitent l’usage des armes à feu la nuit, soit 30 minutes après le coucher du soleil jusqu'à 30 minutes avant le lever du soleil :

  • • Il est alors obligatoire que l’arme à feu non chargée soit rangée dans un étui fermé.
  • • Il est interdit d’être en possession, la nuit, dans un endroit fréquenté par le gros gibier, d’une arme à feu chargée sans excuse raisonnable, à moins de pratiquer une activité de chasse permise (par exemple, la chasse au raton-laveur).
  • • Par ailleurs, pendant la période s’étendant entre 1½ heure après le coucher du soleil et 1½ heure avant son lever, une personne en possession d’un projecteur et d’une arme à feu, dans un endroit fréquenté par le gros gibier, est, en l’absence de toute preuve contraire, présumée chasser de nuit.

ARMES À FEU ET VÉHICULES

Souvenez-vous aussi qu'il est interdit d’avoir une arme à feu chargée sur ou à bord d'un véhicule terrestre motorisé quel qu’il soit, dans un aéronef ou une remorque tractée par un véhicule, ou de tirer à partir de ce véhicule ou cette remorque.

DANS LE DOUTE, INFORMEZ-VOUS

Vous avez des questions sur les règles et les lois qui encadrent l’utilisation des armes à feu à la chasse? Informez-vous auprès du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1-877-346-6763 ou http://mffp.gouv.qc.ca/la-faune.

Vos questions

RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

RANGER MON ARME EN SÛRETÉ PERMET-IL RÉELLEMENT DE PRÉVENIR UN SUICIDE?

Dans 50% des cas de suicide, moins de 10 minutes se sont écoulées entre le début de la situation de crise et le passage à l’acte suicidaire. Augmenter la difficulté d’accès à une arme à feu permet à la personne de repenser son acte et d’y renoncer, ou d’opter pour un moyen moins létal qui donnera plus de temps aux proches, aux intervenants ou aux policiers d’effectuer une intervention efficace. Il est à noter que les risques de suicide sont 5 fois plus élevés dans les maisons où l’on trouve des armes à feu.

EST-IL NÉCESSAIRE QUE MES ARMES À FEU SOIENT ENTREPOSÉES DANS UN COFFRE-FORT OU UNE ARMOIRE BLINDÉE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES ARMES À FEU?

Non, si leur entreposage répond à trois conditions : arme non chargée, verrouillée ou inopérante et les munitions entreposées dans une autre pièce.

PEUT-ON ENTREPOSER UNE ARME À FEU DANS UNE ARMOIRE OU UN GARDE-ROBE?

Oui, si on utilise un dispositif de verrouillage sécuritaire sur l’arme à feu et que les munitions sont entreposées dans une autre pièce.

PEUT-ON EXPOSER DES ARMES À FEU, PAR EXEMPLE, SUR UN RÂTELIER?

Oui, si leur entreposage répond à trois conditions : arme non chargée, rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et les munitions entreposées dans une autre pièce. Dans le cas d’une arme à verrou, il n’est pas suffisant de retirer le verrou de cette arme.

PEUT-ON TRANSPORTER UNE ARME À CHARGEMENT PAR LA BOUCHE CHARGÉE?

Oui, si la capsule détonante ou le silex est retiré et si on la transporte d’un lieu de chasse à un autre. Cependant, en dehors des heures légales de chasse (30 minutes après le coucher du soleil jusqu'à 30 minutes avant le lever du soleil) ou en situation d’entreposage, l’arme doit être déchargée et ne doit pas contenir de poudre ni de projectiles.

J’AI UNE ARME À AIR COMPRIMÉ, DOIS-JE ME CONFORMER AUX MÊMES RÈGLES ?

Certaines armes à air comprimé sont considérées par le Code criminel et la Loi fédérale sur les armes à feu comme étant des armes à feu et sont soumises aux mêmes exigences. Adressez-vous au bureau du Contrôleur des armes à feu du Québec au 1 800 731-4000.

Y A-T-IL DES LIEUX OÙ L'ON NE PEUT PAS TRANSPORTER NI ENTREPOSER D'ARMES À FEU?

Au Québec, il est interdit de transporter ou de posséder une arme à feu dans ces institutions désignées* : centres de la petite enfance, garderies, services de garde en milieu scolaire, établissements d’enseignement. Les terrains de ces « institutions désignées » sont également visés par la loi, ce qui implique que l’on ne peut utiliser le stationnement d’une école, par exemple, avec une arme à feu dans le véhicule. Notez qu’il y a des règles particulières pour les garderies en milieu familial. *Pour plus d'informations à ce sujet informez-vous auprès du bureau du Contrôleur des armes à feu du Québec – Sûreté du Québec au 1-800-731-4000 (demandez le bureau du Contrôleur pour le Québec).

EST-CE QUE JE PEUX PRÊTER MON ARME À FEU À UN AMI?

Il est interdit d'emprunter ou de posséder une arme à feu sans être titulaire d’un permis de possession et d’acquisition valide (PPA), à moins d'être sous la surveillance directe et immédiate du prêteur légal. On interprétera comme « surveillance directe et immédiate » le fait de se trouver à moins d’une longueur de bras de l’arme à feu que l’on a prêtée à une personne, de façon à être en mesure de la contrôler et de s’assurer qu’elle est manipulée de façon sécuritaire.

Liens

SOYEZ UN CHASSEUR MIEUX RENSEIGNÉ

Le premier geste de tout bon chasseur est de se renseigner sur les lois fédérales, provinciales et municipales liées à la possession, l'entreposage et le maniement des armes à feu. Voici une série de liens vers les organismes et les documents les plus utiles.

ENSEMBLE, ON PEUT PRÉVENIR LE SUICIDE

Au Québec, le chemin parcouru depuis 15 ans en matière de prévention du suicide est énorme. Toutefois, les taux de suicide demeurent préoccupants et 80% des décès par arme à feu sont des suicides. Chacun d’entre nous doit continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces drames.

LIGNE D’INTERVENTION

Besoin d’aide? Inquiet pour un proche? Endeuillé par un suicide? Contactez sans frais un intervenant formé et compétent d’une organisation de votre région au :

1 866 APPELLE (277-3553)

Disponible partout au Québec, 24 h par jour et 7 jours sur 7

INFORMATIONS SUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE

Association québécoise de prévention du suicide

www.aqps.info

Mythes et réalités sur le suicide

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